SAS au capital de 100 000 €.
RCS Clermont-Ferrand : 510 909 807.
Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France.
Site internet : https://www.o2switch.fr

Article 4 — Nature du site

Le site https://www.profilrencontre.com/ est un site d’annonces de rencontre permettant aux utilisateurs de découvrir des profils, annonces, contenus ou informations liés aux rencontres locales.

Le site peut proposer des rubriques par régions, départements ou villes, ainsi que des contenus éditoriaux destinés à aider les utilisateurs à mieux comprendre les rencontres en ligne.

Les contenus publiés peuvent concerner des rencontres amoureuses, sérieuses, amicales, occasionnelles ou destinées à des personnes majeures.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

Article 5 — Accès réservé aux utilisateurs majeurs

L’accès aux annonces, profils, contenus ou services destinés aux adultes est strictement réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans.

En consultant ou en utilisant le site, l’utilisateur déclare :

— être majeur lorsqu’il accède à des contenus ou annonces réservés aux adultes ;
— utiliser le site volontairement et sous sa seule responsabilité ;
— respecter la législation applicable dans son pays de résidence ;
— ne pas permettre à une personne mineure d’accéder au site, aux annonces, aux profils ou aux contenus adultes depuis son appareil, son compte ou sa connexion.

Tout utilisateur mineur doit quitter immédiatement les pages susceptibles de présenter des contenus ou annonces destinés aux adultes.

Article 6 — Protection stricte des mineurs

Profil Rencontre applique une politique de tolérance zéro concernant tout contenu, profil, annonce, commentaire, message, image ou comportement impliquant directement ou indirectement une personne mineure dans un contexte sexuel, intime ou inapproprié.

Sont strictement interdits :

— tout profil présentant une personne mineure ;
— toute annonce impliquant ou suggérant l’implication d’une personne mineure ;
— toute image, description, commentaire ou formulation pouvant laisser penser qu’une personne est mineure ;
— tout contenu réel, fictif, écrit, visuel, audio ou généré par intelligence artificielle impliquant un mineur ou une personne supposée mineure ;
— toute référence à l’exploitation, à la sexualisation, à la sollicitation ou à la mise en danger de mineurs.

Aucun contenu impliquant un mineur, réel, supposé, apparent ou présenté comme tel, n’est autorisé, publié, référencé, hébergé, encouragé ou toléré sur le site.

Article 7 — Profils, annonces et informations publiées

Lorsque le site permet la consultation, la publication ou la mise en avant de profils ou d’annonces, ceux-ci doivent respecter la loi, les droits des tiers et les présentes mentions légales.

L’utilisateur s’engage à ne publier aucune information fausse, trompeuse, usurpée, frauduleuse, illicite ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

Il est notamment interdit de publier :

— un profil ou une annonce impliquant une personne mineure ;
— une photo, description ou formulation pouvant faire croire qu’une personne est mineure ;
— un contenu publié sans l’accord de la personne concernée ;
— des coordonnées personnelles appartenant à un tiers sans autorisation ;
— un contenu portant atteinte à la vie privée, à l’image, à la réputation ou aux droits d’une personne ;
— un contenu violent, humiliant, discriminatoire, menaçant, harcelant ou contraire à la dignité humaine.

Article 8 — Authenticité, prudence et sécurité des échanges

L’utilisateur est invité à faire preuve de prudence lorsqu’il consulte des profils, répond à une annonce, échange avec un autre utilisateur ou décide d’organiser une rencontre en dehors du site.

Il est recommandé de ne jamais communiquer d’informations sensibles telles que son adresse personnelle, ses données bancaires, ses documents d’identité, ses mots de passe ou toute information permettant une identification excessive.

Chaque utilisateur est seul responsable des informations qu’il communique, des profils qu’il consulte, des contacts qu’il établit et des rencontres qu’il organise en dehors du site.

Article 9 — Respect, consentement et comportement des utilisateurs

Toute interaction issue du site doit reposer sur le respect, la liberté, la majorité légale, le consentement clair et la sécurité des personnes concernées.

Sont strictement interdits :

— le harcèlement ;
— les menaces ;
— la pression, le chantage ou la manipulation ;
— l’usurpation d’identité ;
— la diffusion de contenus privés sans autorisation ;
— la sollicitation insistante ou abusive ;
— toute sollicitation impliquant une personne mineure ou supposée mineure.

Article 10 — Commentaires et contributions des utilisateurs

Lorsque le site permet aux utilisateurs de publier des commentaires, messages ou contributions, ceux-ci doivent respecter la loi, les droits des tiers, la protection des mineurs et les présentes mentions légales.

Il est interdit de publier :

— un commentaire impliquant ou suggérant l’implication d’un mineur ;
— un message à caractère sexuel visant une personne mineure ou supposée mineure ;
— des propos injurieux, haineux, discriminatoires, harcelants ou menaçants ;
— des données personnelles appartenant à un tiers sans autorisation ;
— un contenu publicitaire, automatisé, frauduleux, trompeur ou abusif ;
— un lien vers un contenu illicite, dangereux ou contraire à la protection des mineurs.

Erotibiz se réserve le droit de supprimer sans préavis tout commentaire ou contenu contraire aux présentes règles.

Article 11 — Contenus et comportements strictement interdits

L’utilisateur s’interdit d’utiliser le site, ses profils, annonces, commentaires, formulaires, liens ou ressources pour publier, transmettre, rechercher, promouvoir ou partager tout contenu contraire à la loi française, à l’ordre public ou aux droits des tiers.

Sont notamment interdits :

— les contenus impliquant directement ou indirectement des mineurs ;
— les contenus pédopornographiques ou assimilés ;
— les contenus faisant l’apologie de violences sexuelles ;
— les contenus non consentis ou diffusés sans autorisation ;
— les contenus incitant à la haine, à la violence, au harcèlement ou à la discrimination ;
— les contenus portant atteinte à la dignité humaine ;
— les contenus frauduleux, trompeurs, abusifs ou manifestement illicites ;
— les contenus violant des droits d’auteur, marques, droits à l’image ou droits de propriété intellectuelle.

Tout contenu suspect relatif à une personne mineure fera l’objet d’un traitement prioritaire.

Article 12 — Vérification de l’âge et restriction d’accès

L’accès à certaines annonces, profils, pages, contenus ou fonctionnalités peut être restreint aux personnes majeures.

Erotibiz se réserve le droit de mettre en place tout dispositif technique, organisationnel ou réglementaire destiné à limiter l’accès des contenus adultes aux seules personnes majeures.

En cas de doute sur l’âge d’un utilisateur, sur l’authenticité d’un profil ou sur la conformité d’une annonce, l’accès au site ou à certaines fonctionnalités pourra être refusé, limité, suspendu ou supprimé.

Article 13 — Signalement d’un profil, d’une annonce ou d’un contenu problématique

Tout utilisateur peut signaler un profil, une annonce, une page, un commentaire, un lien, une image, un message ou un comportement qu’il estime illicite, abusif, dangereux, inapproprié ou contraire aux présentes mentions légales.

Les signalements doivent être envoyés à l’adresse suivante :
erotibizcompany@gmail.com

Pour permettre un traitement rapide, le signalement peut préciser :

— l’URL ou l’emplacement du contenu concerné ;
— le profil, l’annonce, le commentaire ou l’élément concerné, si disponible ;
— la nature du problème constaté ;
— une description claire des faits ;
— tout élément permettant d’identifier rapidement le contenu ou comportement signalé.

Les signalements relatifs à la protection des mineurs sont traités en priorité.

Article 14 — Modération, retrait et suspension

Erotibiz se réserve le droit de supprimer, modifier, bloquer, déréférencer ou suspendre tout contenu, profil, annonce, commentaire, lien, page ou accès au site lorsque celui-ci est susceptible :

— de contrevenir à la loi ;
— de porter atteinte aux droits d’un tiers ;
— d’impliquer ou de suggérer l’implication d’un mineur ;
— de porter atteinte à la dignité humaine ;
— de présenter un caractère frauduleux, abusif, dangereux ou trompeur ;
— de ne pas respecter les présentes mentions légales.

En cas de contenu ou comportement manifestement illicite, Erotibiz pourra procéder à un signalement auprès des autorités compétentes.

Article 15 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site https://www.profilrencontre.com/, notamment les textes, articles, annonces, images, graphismes, logos, interfaces, bases de données, éléments visuels, éléments techniques, marques et noms commerciaux, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Erotibiz.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.

Article 16 — Responsabilité de l’éditeur

Erotibiz s’efforce d’assurer l’exactitude, la disponibilité et la mise à jour des informations présentes sur le site https://www.profilrencontre.com/.

Toutefois, l’éditeur ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions, d’interruptions, de dysfonctionnements, de contenus obsolètes ou d’inexactitudes.

Erotibiz ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite du site par les utilisateurs, ni des échanges, contacts, décisions, communications ou rencontres organisés en dehors du site.

Article 17 — Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de son accès au site, de sa navigation, des contenus qu’il consulte, des profils qu’il contacte, des commentaires qu’il publie et de l’usage qu’il fait des informations proposées.

L’utilisateur s’engage à respecter la loi, les droits des tiers, la protection des mineurs, le consentement des personnes et les présentes mentions légales.

Tout comportement frauduleux, abusif, illicite ou contraire à la sécurité des utilisateurs pourra entraîner une restriction, une suspension ou une suppression d’accès au site.

Article 18 — Données personnelles

Les données éventuellement collectées sur le site https://www.profilrencontre.com/ sont destinées à un usage interne par Erotibiz.

Elles peuvent notamment être utilisées pour assurer le fonctionnement du site, répondre aux demandes des utilisateurs, gérer les commentaires, traiter les signalements, améliorer le service ou renforcer la sécurité.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression des données le concernant.

Toute demande peut être adressée à :
erotibizcompany@gmail.com

Article 19 — Cookies et traceurs

Le site https://www.profilrencontre.com/ peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, mesurer l’audience, améliorer l’expérience utilisateur, mémoriser certaines préférences ou proposer certaines fonctionnalités.

Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, celui-ci peut accepter, refuser ou modifier ses préférences.

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Article 20 — Liens vers des sites ou services tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites, profils, annonces, services ou contenus tiers.

Erotibiz n’exerce aucun contrôle permanent sur ces sites externes et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité, de leurs pratiques commerciales ou de leurs pratiques en matière de données personnelles.

Article 21 — Modification des présentes mentions

Erotibiz peut modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de les adapter à l’évolution du site, de ses contenus, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.

L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Article 22 — Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.